Au fil de l'Actualité

 

juillet 2013
Rapport INSEE sur l'emploi dans la fonction publique en 2011
Salaires dans la fonction publique 2011

 

25 juin 2013
juillet 2013 :30 ans de statuts de la fonction publique! sur le site  du ministère de la fonction publique:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-78

 

4 juin 2013
Sur proposition de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, le Premier ministre a confié à M. Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir. Le rapport  sera remis  fin octobre.

 

3 juin 2013
Parution  
de l'Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
sur légifrance: référence: NOR: AFSZ1309471A

 

9 avril 2013
Associer les agents du service public étroitement à la modernisation de l’action publique en les faisant participer localement et en ligne, tel est l’objectif de la consultation « Innover et Simplifier avec les Agents Publics »  lancée par Marylise Lebranchu
Déposer vos suggestions 

 

9 avril 2013
Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative  (ministere de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique
Humour garanti!
MERCI DE FAIRE REMONTER  vos observations sur la santé environnementale (études d'impact, air intérieur, légionelles...)

 

29 mars 2013
Olivier  OBRECHT est
conseiller auprès de la ministre Marisol TOURAINE, chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire, en remplacement de Laurent CHAMBAUD qui a été nommé directeur général de l'EHESP.

 

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement  et à la protection des lanceurs d'alerte
SENAT
La commission  du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, a déposé son texte à la présidence du Sénat le 27 mars 2013
.
http://www.senat.fr/leg/ppl12-452.pdf

 

Bilan social des agences régionales de santé (2011)
accès intranet
accès espace adhérents

 

Jour de carence dans la fonction publique :  circulaire d’application du 24 février 2012télécharger le document
Le 2 mars 2012 - La DGAFP a communiqué la circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, qui a été signée le 24 février 2012.  Selon la DGAFP, cette circulaire est en cours de publication au Journal officiel et a, d’ores et déjà, été adressée aux directeurs en charge des ressources humaines dans les ministères, au directeur général des collectivités locales et à la directrice générale de l’organisation des soins.

 

Rentrée scolaire 2012 : vers une revalorisation de l’ARS.

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être revalorisée en vue de la rentrée de septembre 2012. C’est ce qu’indique une communication présentée par le ministre de l’éducation nationale au conseil des ministres du mercredi 30 mai 2012. Les montants de l’ARS qui varient en fonction de l’âge des élèves doivent être portés à :356,20 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 284,97 euros en 2011), 375,85 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 300,06 euros en 2011), 388,87 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 311,11 euros en 2011).
L’ARS est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

 

L’UNSA Fonction Publique reçue par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisationet de la Fonction Publique... Lire la suite ...télécharger le document

L’UNSA reçue par le Premier ministre Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné de Marisol Touraine, Michel Sapin, Arnaud Montebourg et Marylise Lebranchu, reçoit l’UNSA le 30 mai, dans le cadre des consultations que mène le gouvernement avec les partenaires sociaux, notamment sur la future conférence sociale qui devrait avoir lieu à la mi-juillet. 
Parallèlement à cette rencontre, d’autres contacts avec le secrétariat national de l’UNSA ont eu lieu, notamment avec Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, qui a reçu Luc Bérille le 22 mai, ainsi qu’avec Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le 28 mai. Sont également prévues des auditions, le 30 mai en fin de journée, avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et, côté UNSA Fonction publique, avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publiquue

 

Retraites

Revalorisation des retraites de 2,1% au 1er avril 2012. Les retraites du régime général (salariés du privé), des fonctionnaires et des régimes spéciaux seront augmentées de 2,1% au 1er avril 2012. Le gouvernement a retenu cette prévision de 1,8% et a arrêté le pourcentage de revalorisation des pensions à 2,1%. En effet, à la prévision d’inflation pour 2012 s’ajoute le rattrapage de 0,3% pour 2011 (différence entre le taux d’inflation 2011 et l’augmentation 2011 des pensions). Cette revalorisation correspond à la stricte application de la loi.

 

Lire la suite ...télécharger le documentLes Premières mesures du Président de la République  -arrêt de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).


 

Les ARS déjà 2 ans ..Lire la suite ...télécharger le document     

 
 
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