AGENTS CONTRACTUELS

Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration peut faire appel, momentanément et pour une durée temporaire, à des agents contractuels.

Le recours à ces agents est possible pour :

  • assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles (notamment en raison d’un congé de maladie, de maternité ou parental),
  • exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier.

Ces contrats sont toujours des contrats à durée déterminée. Leur durée est fonction :

  • soit de la durée prévisible du remplacement,
  • soit du besoin occasionnel: 6 mois (administration territoriale), 10 mois (Etat) ou 12 mois maximum (administration hospitalière) au cours d’une année,
  • soit du besoin saisonnier: 6 mois maximum au cours d’une année.

Par ailleurs, dans les collectivités, leurs établissements et dans les établissements publics de santé et assimilés, la conclusion de contrats est également prévue pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale d’un an.

Les autres cas de recrutement d’agents contractuels

L’Etat et ses établissements publics administratifs peuvent aussi recruter des agents non titulaires :

  • lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d’assurer les fonctions correspondantes,
  • pour les emplois de catégorie A, et dans les ambassades et représentations de l’Etat à l’étranger pour les emplois des autres catégories (B et C), lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
  • pour occuper les emplois permanents à temps incomplet d’une durée inférieure à 70 % d’un temps complet.

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

 
 
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