HISTORIQUE DES ARS
Les Agences Régionales de Santé constituent une étape essentielle de la mise en œuvre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), publiée en juillet 2009.
Les ARS sont des établissements publics à caractère administratif chargés de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région, :
Elles ont absorbé les DRASS, les DDASS, les ARH, les URCAM, les CRAMARH, une partie des CRAM...
La création des ARS s'est faite en dehors des réflexions interministérielles sur la RGPP. SYNAPSE s'est battu pour que les personnels de santé environnementale ne soient pas satellisés dans des établissements publics extérieurs aux services déconcentrés de l'ETAT.
Mais la décision politique était prise en amont des réflexions.
rapport SYNAPSE RGPP remis au préfet RITTER
synthèse rapport SYNAPSE RGPP
Note santé environnementale et RGPP remise aux préfets
Lire le Décret no 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé