HISTORIQUE  DES  ARS

Les Agences Régionales de Santé  constituent une étape essentielle de la mise en œuvre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), publiée en  juillet 2009.

Les ARS sont des établissements publics à caractère administratif chargés de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région,  :
Elles ont absorbé 
les DRASS, les DDASS, les ARH, les URCAM, les CRAMARH, une partie des CRAM...

La création des ARS  s'est faite en dehors des réflexions interministérielles sur la RGPP. SYNAPSE s'est battu pour que les personnels de santé environnementale ne soient pas satellisés dans des établissements publics extérieurs aux services déconcentrés de l'ETAT.
Mais la décision politique était prise en amont des réflexions.

                                        rapport SYNAPSE RGPP remis au préfet RITTER
                 
                                       
synthèse rapport SYNAPSE RGPP

                                       
Note santé environnementale et RGPP remise aux préfets

 

Lire le Décret no 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé  télécharger le document

 
 
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