MISSIONS EN SANTÉ-ENVIRONNEMENT

L’article L.1411-1 du code de la santé publique indique que la politique de santé publique concerne : « [...] 6° L’identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de travail, de transport, d’alimentation ou de consommation de produits ou de services susceptibles de l’altérer ;[…] ».

La santé environnementale couvre ainsi un champ très large, bien au delà du champ sanitaire stricto sensu et implique de multiples acteurs. Il est donc nécessaire d’en définir le périmètre au sein des ARS et ses priorités au titre de la déclinaison régionale de la politique nationale de santé. Elle s’inscrit dans une démarche globale de protection et de promotion de la santé de la population actuelle et des générations futures par la préservation et l’amélioration de l’environnement, y compris l’environnement intérieur. Ainsi, la santé environnementale doit être prise en compte, à la fois sous l’angle de la veille et de la sécurité sanitaires et de la promotion de la santé et être considérée de manière transverse à l’ensemble des activités de l’ARS pour s’inscrire fermement dans la lutte contre les inégalités territoriales.

Les missions des agences régionales de santé en santé-environnement font l'objet d'une instruction aux DGARS :

- Instruction DGS/EA/2011/406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des ARS dans le domaine de la santé environnementale

- Circulaire DGS/DAGPB n° 162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale

RAPPORT IGAS sur la mise en oeuvre des politiques SANTÉ-ENVIRONNEMENT par les ARS (décembre 2011)

Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement s'insère dans un premier état des lieux relatif aux ARS, un peu plus d'un an après leur création officielle et deux ans après l'entrée en vigueur du second plan national santé environnement interministériel (PNSE 2). La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions.
(Source : la Documentation Française)

Télécharger le rapport de l'IGAS
synthèse

 
 
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